Toute demande de participation emporte l’acceptation entière et sans réserve du Participant (ci-après désigné le « Participant ») aux présentes Conditions Générales de Participation qu’il peut consulter à l’adresse suivante : https://multistrada-60000km-tour.com/
Article 1 – SELECTION PREALABLE
Les présentes Conditions Générales de Participation sont applicables à toutes les demandes de participation au Multistrada 60.000 km Tour (ci-après l’ « Evènement »), organisé par la société Ducati West Europe (ci-après « Ducati »).
Toute demande de participation à l’Evènement est soumise à une sélection préalable de Ducati qui se réserve le droit d’apprécier chaque demande de participation et de vérifier les conditions de participation, étant précisé que la sélection se fera en fonction des besoins de Ducati pour la réalisation de l’Evènement, notamment au regard du nombre de participants nécessaires et de la disponibilité des dates proposées.
Les demandes de participation à l’Evènement sont possibles jusqu’au 31 janvier 2023 inclus.
La décision d’acceptation ou de refus de la demande de participation sera transmise par courrier électronique.
Aucune responsabilité ne pourra être encourue par Ducati en cas de décision de refus de participation à l’Evènement.
Article 2 – DESCRIPTION DE L’EVENEMENT
L’Evènement est organisé par Ducati pour célébrer son modèle de moto « Multistrada V4 Rally », capable de rouler 60.000 km avant l’entretien des soupapes.
Au cours de cet Evènement, plusieurs Participants se succèderont en réalisant un voyage sous la forme d’un Roadtrip dès mars 2023.
La participation à l’Evènement comprend le prêt du véhicule (modèle Multistrada V4 Rally), l’assurance du véhicule et ses possibles interventions de maintenance, étant précisé que le carburant restera à la charge du Participant.
Aucune contrepartie financière à la participation à l’Evènement n’est prévue.
Le véhicule mis à disposition sera équipé d’un tracker GPS permettant à Ducati :
- D’intervenir rapidement en cas de nécessité de maintenance sur le véhicule prêté ;
- De publier des contenus sur ses médias relatifs au suivi de l’Evènement, notamment l’itinéraire emprunté et le nombre de kilomètres effectués.
Chaque Participant devra exécuter un voyage d’une durée maximum de 3 (trois) semaines et de minimum 2000 km par semaine et pourra suggérer les étapes (villes, évènements, types de routes), ainsi que le nombre de kilomètres prévus lors de ce voyage.
Le départ du voyage se fera depuis Paris ou depuis un des points de vente Ducati en France, Belgique, Hollande ou Luxembourg, et le retour se fera à Paris ou dans un des points de vente.
La participation à l’Evènement se déroulera à la date soumise par le Participant lors de la soumission de sa demande de participation via le formulaire disponible à l’adresse suivante : https://multistrada-60000km-tour.com/.
Une fois la demande de participation acceptée, Ducati se réserve le droit de proposer une date de départ différente en fonction des besoins de l’Evènement.
Article 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour pouvoir participer à l’Evènement, le Participant doit :
- Être âgé au minimum de 18 ans ;
- Être titulaire du permis A en cours de validité ;
- Posséder une assurance en permis A depuis au moins 2 ans ;
- Avoir déjà réalisé des voyages ou des expériences significatives à Moto ;
- Proposer un projet de Roadtrip limité au continent européen, pour une durée maximum de 3 (trois) semaines et avec un minimum de 2.000 km par semaine.
Le Participant déclare ne pas être sous traitement médical incompatible avec la pratique de la conduite et ne pas avoir absorbé d’alcool ou de substances susceptibles d’altérer sa capacité à conduire pendant l’Evènement.
Le Participant déclare ne pas faire l’objet d’une incapacité permanente ou provisoire contradictoire avec la pratique de la conduite.
Le Participant déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile et être à jour de ses cotisations.
S’il n’y a pas d’obligation de poster des contenus illustrant le voyage du Participant sur les réseaux sociaux, cette faculté sera valorisée lors de la sélection des Participants à l’Evènement.
En cas d’acceptation de la demande de participation à l’Evènement par Ducati, le Participant devra transmettre une copie de son permis A et de sa carte nationale d’identité par courrier électronique.
Article 4 – DEMANDE DE PARTICIPATION – ANNULATION – EXCLUSION DU PARTICIPANT
Demande de participation. Les demandes de participation à l’Evènement se font exclusivement sur Internet, via le site https://multistrada-60000km-tour.com/. Avant d’envoyer sa demande, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Participation et les avoir acceptées dans leur intégralité en cochant la case “je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Participation et je les accepte”. La demande de participation ne sera acceptée qu’après réception du courriel de confirmation de Ducati mentionnant la décision d’acceptation.
Annulation par le Participant. Si le Participant souhaite annuler sa participation à l’Evènement, ce dernier s’engage à prévenir Ducati dans un délai de 10 jours avant le début de la date de voyage choisie.
Annulation par Ducati. Ducati aura la faculté d’annuler la participation à l’Evènement, y compris le jour-même, pour tout motif lié à des contraintes d’organisation indépendantes de la volonté de Ducati. Dans ce cas, Ducati pourra le cas échéant proposer un report de la participation à l’Evènement à une autre date. En cas de non-respect des conditions de participation au moment de sa participation à l’Evènement, Ducati se réserve le droit d’annuler cette dernière.
Exclusion du Participant. Le Participant s’engage à respecter le code de la route. Tout non-respect pourra entraîner l’exclusion du Participant de sa participation à l’Evènement.
Le Participant accepte qu’en cas de perte de contrôle du véhicule, hors défaillance mécanique, occasionnant ou pas une sortie de route avec ou sans dégâts matériels, Ducati pourra mettre définitivement un terme à sa participation, même si le voyage prévu n’a pas été effectué dans sa totalité.
Article 5 – DONNEES PERSONNELLES
Traitement des demandes de participation
En soumettant le Formulaire, le Participant consent à l’utilisation par Ducati et ses sous-traitants des données personnelles le concernant qui sont nécessaires pour assurer le bon traitement des demandes de participation.
Ducati s’engage à n’utiliser ces données qu’à des fins d’information et d’offres commerciales relatives aux produits Ducati et à ne pas les divulguer à des tiers sauf à la demande de toute autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi qui solliciterait la communication de ces informations.
Application connectée
En choisissant de participer à l’Evènement, le Participant est averti de la présence d’un tracker GPS sur le véhicule mis à disposition pour les besoins de l’Evènement.
En soumettant le Formulaire, le Participant consent à l’utilisation par Ducati et ses sous-traitants de sa position géographique et ses déplacements pendant la durée de l’Evènement, afin d’assurer une intervention rapide en cas de nécessité de maintenance sur le véhicule mis à disposition et publier des contenus sur ses médias relatifs au suivi de l’Evènement, notamment l’itinéraire emprunté et le nombre de kilomètres effectués.
Ces données seront collectées via l’application GeoRide, dont le Participant aura accès et pourra activer et désactiver à tout moment, par le biais du dispositif sur lequel l’application est installée, les fonctionnalités liées au service de géolocalisation et d’enregistrement des parcours effectués.
Les données collectées via l’application connectée seront conservées pour le temps de l’évènement et une durée de trois ans.
L’ensemble de ces informations est traité avec rigueur et discrétion, et le traitement des données personnelles est effectué en conformité avec la réglementation nationale et européenne en vigueur et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), et est assuré conformément aux modalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité de Ducati accessible au lien suivant : https://www.ducati.com/fr/fr/home/privacy.
Conformément à la législation applicable, le Participant bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent, tels que décrits par la Politique de Confidentialité de Ducati, accessible au lien suivant : https://www.ducati.com/fr/fr/home/privacy.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il suffit pour le Participant d’en faire la demande à Ducati ou son sous-traitant désigné.
Afin que Ducati puisse satisfaire à la demande du Participant, celui-ci doit lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification ; ses nom, prénom, adresse et adresse email, par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ducati.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DUCATI WEST EUROPE, 390 rue d’estienne d’orves, 92700 COLOMBES.
AVERTISSEMENT : les délais de traitement des demandes des Participants seront nécessairement augmentés si ladite demande est faite par courrier dû aux contraintes matérielles et techniques.
Article 6 – PASSAGER
Le Participant a la possibilité de participer à l’Evènement avec le passager de son choix.
Le passager doit être âgé de minimum 18 ans.
Article 7 – DROIT A L’IMAGE
Le Participant a la possibilité, durant l’évènement, d’envoyer à Ducati des photographies et vidéos de son voyage.
Si le Participant choisit de procéder à cet envoi, il autorise, à titre gratuit, Ducati à publier toute photographie ou vidéo reproduisant le cas échéant son image sur ses médias, réseaux sociaux ou site Internet.
Le Participant cède ainsi à Ducati, pour tout territoire et pour la durée de l’Evènement augmentée d’une durée de trois ans.
- Le droit de représentation et de reproduction des photographies et vidéos ;
- Le droit d’utilisation de son image.
En cas d’envoi de photographies ou de vidéos sur lesquelles figure le passager, ce dernier se porte fort de l’autorisation donnée par ce dernier à Ducati de procéder aux utilisations précitées dans les mêmes termes.
Le Participant a la possibilité de se rétracter à tout moment, sur simple demande écrite à info@ducati.fr
Le Participant s’engage à ne pas tenir responsable la personne ou structure précitée ainsi que ses représentantes et toute personne agissant avec sa permission pour ce qui relève de la possibilité d’un changement de cadrage, de couleur et de densité qui pourrait survenir lors de la reproduction.
La présente autorisation est personnelle et incessible et ne s’applique qu’aux supports explicitement mentionnés.
Article 8 – ASSURANCE
Ducati déclare être assuré auprès de la compagnie d’assurance [APRIL TBC] pour les véhicules dont elle est propriétaire pour les dommages suivants : [à compléter].
En cas d’accident occasionnant des dégâts matériels, le Participant renonce à rechercher la responsabilité de Ducati au-delà des garanties mentionnées ci-dessus.
Article 9 – DECHARGE DE RESPONSABILITE – RENONCIATION A RECOURS
Le Participant est entièrement responsable de l’utilisation du véhicule mis à sa disposition par Ducati.
Le Participant déclare connaître les risques inhérents à la pratique de la conduite sur route et décharge en conséquence Ducati de toute responsabilité en cas d’accident survenu au cours de l’Evènement.
Le Participant renonce ainsi à toutes poursuites pénales, civiles, administratives et judiciaires envers Ducati et toute autre société de son groupe et s’engage à réparer les dégâts occasionnés par sa faute, ou en cas de fausse déclaration de sa part.
En présence d’un passager, le Participant est également responsable de tout dommage provoqué par ce dernier.
Ducati pourra demander le paiement d’une caution d’un montant maximum de 2.500 € pour tout dommage causé à la Moto mise à disposition et occasionné par la faute du Client.
Article 10 – FORCE MAJEURE
Est considéré comme un cas de force majeure au sens des présentes Conditions Générales de Participation, tout évènement, raisonnablement imprévisible et insurmontable pour Ducati rendant impossible ou significativement plus onéreuse l’exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles au titre de l’organisation de l’Evènement.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants : les catastrophes naturelles, les intempéries, incendie, inondation, tremblement de terre, grève ou tout autre mouvement social, panne d’énergie, embargo, sabotage, intervention des autorités civiles ou militaires, actes de guerre, hostilités déclarées ou non, actes terroristes ou émeutes.
Ducati ne sera pas considéré comme ne respectant pas ses obligations dans le cas où l’exécution de ses obligations au titre de l’organisation de l’Evènement est entravée, empêchée ou retardée par un cas de force majeure et sa responsabilité ne saurait, dans ce cas, être engagée peut importe la cause.
Article 11 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Participation sont soumises au droit français.
Tous litiges entre les Parties, de quelque nature qu’ils soient, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En tout état de cause, les Parties tenteront de trouver une solution amiable au litige, préalablement à la saisine de la juridiction compétente.